Avantage Spécifique Ancienneté Province : la supercherie

LE MANQUE DE CONSIDÉRATION CONTINUE

Le SGAMI Marseille en date de janvier 2019 vous informe:

Les dossiers prioritaires sont nombreux, la cellule ASA traite les dossiers transmis par le BAJS/CTX par ordre chronologique de décision(hors retraités et retraitables). Pour information nous travaillons actuellement sur les décisions rendues en 11/2017.

Concernant l’application de la prescription quadriennale (PQ) par une note du 20 aout 2018, la DLPAJ (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques) a en effet considéré que les jugements des tribunaux administratifs demandaient à l’administration de réexaminer la situation des agents au regard de leurs affectations, mais ne se prononçaient pas sur le bien fondé des créances éventuelles qu’il pouvaient réclamer.

Cette note de la DLPAJ rend également caduques les préconisations antérieures qui conduisait à ne pas appliquer la PQ aux agents ayant obtenu un jugement d’un TA (quel qu’en soit le contenu).

IL CONVIENDRA, EN CONSÉQUENCE, D’OPPOSER LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE AU MOMENT DE VOTRE RECONSTITUTION DE CARRIÈRE

En résumé collègues, toi ! tu as seulement pris tes fonctions depuis 4 ans !!! donc calcul des créances sur 4 ans, concernant tes indices apparemment tu garderas le bénéfice de toutes tes années avec rétroactivité sur ta carrière.

Les Policiers Nationaux ne sont pas tous identiques ! belle image de notre institution républicaine.

NOUS DEMANDONS A TOUS NOS COLLÈGUES CONCERNÉS DES RÉCEPTION DE LEUR ARRÊTE D APPLICATION A.S.A. (arrêté de reconstruction ou de paiement) DE NE RIEN SIGNER – PRENDRE CONNAISSANCE ET COPIE MAIS RIEN SIGNER SINON UNIQUEMENT 2 MOIS POUR FAIRE APPEL. (Nous saisissons nos avocats afin d’effectuer des recours)…


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